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USA : au revoir neutralité du Net, mais peut-être pas adieu

USA : au revoir neutralité du Net, mais peut-être pas adieu

Considérée par beaucoup comme un principe fondamental d’Internet (y compris l’inventeur du World Wide Web, Tim Berners-Lee), la neutralité du Net vient de prendre un coup fatal aux USA. Alors que sous l’ère Obama, la FCC, organisme en charge de la régulation du secteur des télécommunications outre Atlantique, avait établi des règles garantissant son respect, la nouvelle FCC de l’ère Trump a voté à 3 voix contre 2 ce jeudi 14 décembre le rejet de ces règles.

Pour rappel, la Neutralité du Net contraint les opérateurs et fournisseurs d’accès à traiter de manière égalitaire les flux de données qui passent par leurs réseaux. Concrètement, il leur est impossible de brider la vitesse de connexion de certains clients en fonction du prix de leur abonnement, de brider l’accès à certains sites ou d’accorder plus ou moins de bande passante à certains services, arbitrairement. Grâce à la neutralité du Net, chacun peut donc accéder au même Internet.

Un vote en faveur des opérateurs

Mais la situation va changer aux États-Unis. Les fournisseurs d’accès auront désormais le droit de proposer un Internet différencié à leurs clients. Ils pourront par exemple proposer l’accès à des « bouquets » de sites à des prix différents, comme ils le font pour la télévision. Ils pourront également limiter la bande passante allouée aux services les plus gourmands comme Netflix ou YouTube, une possibilité particulièrement intéressante pour eux car pas mal de fournisseurs possèdent des services concurrents. Notez que chez nous, la situation est différente puisque le principe de neutralité du Net est inscrit dans le droit européen.

Cela fait un moment que l’on sait que Trump ne porte pas la neutralité du Net dans son cœur, et le fait qu’il ait nommé Ajit Pai, ancien conseiller général de l’opérateur Verizon et fervent opposant à ce principe, à la tête de la FCC n’est évidemment pas un hasard. Le président américain avait déjà annoncé son intention d’en finir avec la neutralité du Net, vécue par les opérateurs comme une injustice, un frein à l’investissement et à l’innovation. « Nous restaurons la liberté d’Internet » et « nous aidons les consommateurs et la concurrence » assurait Ajit Pai jeudi, convaincu que cette décision « ne va pas tuer la démocratie » ou induire « la fin d’Internet, tel que nous le connaissons ».

L’opposition ne baisse pas les bras

Néanmoins, les défenseurs de la neutralité du Net craignent bel et bien l’émergence d’un « Internet à deux vitesses ». Pour Mignon Clyburn, membre de la FCC ayant voté contre l’abrogation des règles, le régulateur « donne les clés d’Internet » à « une poignée d’entreprises milliardaires ». L’artiste et réalisateur Damon Davis affirme par ailleurs à l’AFP que cette décision « va affecter les pauvres, les marginalisés, les Noirs, les femmes [qui] n’auront plus accès aux communications, à l’information ».

Mais l’opposition ne compte pas se laisser faire. Outre la centaine de manifestants réunis devant le siège de la FCC jeudi, d’autres voix s’élèvent. Le procureur de New York, Eric Schneiderman, veut attaquer la FCC en justice pour faire annuler la décision. Il a déjà le soutien de plusieurs États américains. Par ailleurs, le sénateur démocrate Ed Markey ainsi que 15 autres sénateurs entendent porter l’affaire devant le Congrès, mais la manœuvre a peu de chances d’aboutir puisque celui-ci est dominé par le parti Républicain de Donald Trump.

Bon nombre des géants du Net ont également manifesté leur désaccord. On peut notamment citer Facebook, Twitter, Google, Mozilla, Netflix ou encore Reddit. Mozilla ainsi que d’autres acteurs du numérique entendent d’ailleurs recourir au congrès et aux tribunaux pour « réparer ces règles brisées ». Ainsi, comme l’écrit Netflix sur Twitter : « C’est une longue bataille juridique qui commence ».

Crédit image : FCC (via flickr

Source : http://www.cnetfrance.fr/news/usa-au-revoir-neutralite-du-net-mais-peut-etre-pas-adieu-39861648.htm#xtor=RSS-300021