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Droit à l’oubli : Google contraint de retirer des résultats de recherche

Droit à l’oubli : Google contraint de retirer des résultats de recherche

Google a été contraint de supprimer des résultats de recherche obsolètes concernant la suspension d’une chirurgienne néerlandaise. Il s’agit d’une première décision de ce genre concernant la médecine dans une procédure de droit à l’oubli dans l’Union Européenne. Un article du Guardian explique que le nom du médecin est apparu sur une liste noire non officielle concernant la négligence médicale après sa suspension pour des soins postopératoires d’un patient.

Par la suite, sa peine a été réduite à une suspension conditionnelle, lui permettant de continuer à exercer sa profession, après qu’elle eut gagné en appel. Sauf que les premiers résultats de recherche associés au nom du médecin continuaient à pointer vers cette liste noire. Des patients potentiels ayant découvert ce document ont même évoqué son cas dans un forum. La praticienne a fait valoir devant la justice que cela s’apparentait à un « pilori numérique ».

Google et l’autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegegevens) ont d’abord rejeté la demande de la chirurgienne puisqu’elle était encore en probation, mais le tribunal de district a renversé la décision en juillet. Le verdict a été rendu public après un récent désaccord sur la publication ou non du jugement. Dans les mois qui ont suivi la décision, l’avocat du médecin, Willem van Lynden, a déclaré qu’il avait essayé de faire rayer de la liste noire 15 médecins qui avaient été impliqués dans des mesures disciplinaires mineures et qu’il avait réussi dans la moitié des cas.

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Source : https://www.cnetfrance.fr/news/droit-a-l-oubli-google-contraint-de-retirer-des-resultats-de-recherche-39879677.htm#xtor=RSS-300021