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iPhone ralentis : une enquête ouverte pour « tromperie et obsolescence programmée »

iPhone ralentis : une enquête ouverte pour

Le parquet de Paris a décidé de prendre les choses en mains dans l’affaire des iPhone bridés. Une enquête préliminaire a été ouverte et confiée à la DGCCRF pour « tromperie et obsolescence programmée » rapporte l’AFP via Le Figaro. L’ouverture de l’enquête fait suite à la plainte déposée par l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) le 27 décembre. On peut notamment y lire que la mise à jour d’iOS « a lieu au moment même de la sortie de l’iPhone 8. Le ralentissement des appareils plus anciens semble avoir pour intention délibérée de pousser les clients d’Apple à l’achat du nouveau modèle« .

Celui-ci constituerait (entre autres choses) selon eux le délit d’obsolescence programmée telle que définit à l’article L213-4-1 du code de la consommation à savoir des « techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement ». L’enquête aura donc pour but de déterminer si oui ou non, la Pomme pratique bien de l’obsolescence programmée. Si c’est le cas, la peine d’amende peut aller jusqu’à 300 000 euros et surtout 5% du chiffre d’affaires annuel. Non négligeable.

Après s’être confondue en excuse, la firme a bien reconnu abaisser la cadence de son processeur lorsque la batterie est usée. La démarche a pour but, selon Apple, de garantir le bon fonctionnement du smartphone et d’offrir une autonomie décente en dépit justement de l’usure naturelle de la batterie, inhérente à la technologie utilisée. Ainsi, Apple, et contrairement à ce que prétend HOP, allonge la durée de vie du téléphone. Pour prouver sa bonne volonté, Cupertino a d’ailleurs décidé de proposer un remplacement à moindre coût de la batterie de ses iPhone, sans aucune autre forme de procès.

Délit difficile à prouver 

En élément qui joue en la faveur d’Apple qui a toutefois indéniablement commis une erreur en ne communiquant pas en amont sur le sujet, et en ne proposant pas une option permettant de choisir entre autonomie ou performances. En tout état cause, et selon l’avocat Arnaud Gossement qui s’est entretenu avec l’Express. Le délit sera difficile à prouver :

« Ce genre d’enquêtes nécessite des éléments techniques pour permettre un éventuel jugement. Or le juge n’est pas un technicien, raison pour laquelle il ouvre une enquête préliminaire et demande à des techniciens [la DGCCRF] de lui en fournir […]. Je ne suis pas convaincu que cette enquête ira bien loin. Et même si Apple était reconnu coupable, si le délit reproché par HOP était constitué, il serait extrêmement difficile de déterminer combien de fois il s’est déroulé. On ne sait pas si c’est sur un seul téléphone ou sur des millions. Autrement dit, la qualification de l’ampleur du délit, s’il est constitué, s’annonce très compliquée. En attendant, rappelons que l’entreprise américaine est présumée innocente« .

Apple devrait donc s’en sortir sans dommages d’un bien de vu pénal, en revanche, en terme d’image cela risque d’être plus compliqué.

Source : http://www.cnetfrance.fr/news/iphone-ralentis-une-enquete-ouverte-pour-tromperie-et-obsolescence-programmee-39862414.htm#xtor=RSS-300021